Exonération à 100 % de l’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, puis à taux dégressif les trois années suivantes (60 % la sixième année, 40 % la septième année et 20 % la huitième année).
Le plafond de l’allègement fiscal est fixé à 50 000 € par an et par entreprise. Il peut être majoré de 5 000 € pour tout nouveau salarié embauché à temps plein pendant six mois et domicilié dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans une des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs.
En contrepartie, les entreprises doivent respecter une clause locale d’embauche et répondre à l’une des deux conditions suivantes :
Les entreprises exerçant une activité commerciale effective